Mentions légales

Le site gironde-renov-habitat.fr est édité par :

Raison sociale

Gironde Rénov Habitat — Entreprise individuelle

Gérant

Maxime CANCY

Forme juridique

Entreprise individuelle (artisan)

Siège social

Le Maine Joli
16190 Saint-Martial

Établissement secondaire

20 rue Jean Sabourain
33440 Saint-Louis-de-Montferrand

SIREN

502 423 924

SIRET (établissement)

502 423 924 00021

Code APE

4391B — Travaux de couverture par éléments

Code APRM

4391BZ

N° Répertoire des Métiers

502 423 924 RM 16 (CMA Charente)

Date d'immatriculation

28 février 2019

Téléphone

06 98 26 55 22

Email

contact@gironde-renov-habitat.fr

Le site est hébergé par :

Raison sociale

SAS O2switch

Adresse

222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Téléphone

04 44 44 60 40

Site web

www.o2switch.fr

RCS

Clermont-Ferrand — SIRET 510 909 80700024

Capital social

100 000 €

Le directeur de la publication du site gironde-renov-habitat.fr est Monsieur Maxime CANCY, gérant de l'entreprise Gironde Rénov Habitat.

Il est joignable par téléphone au 06 98 26 55 22 ou par email à contact@gironde-renov-habitat.fr.

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La marque Gironde Rénov Habitat ainsi que le logo associé sont la propriété de Maxime CANCY.

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Les devis et tarifs communiqués sur le site sont indicatifs. Seul un devis personnalisé et signé par les deux parties engage Gironde Rénov Habitat dans le cadre d'une prestation.

Les photographies de réalisations publiées sur le site illustrent des chantiers effectivement réalisés. Les résultats peuvent varier selon les configurations spécifiques de chaque bâtiment.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Gironde Rénov Habitat s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message, adresse du chantier) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et établir un éventuel devis. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers.

Durée de conservation : les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis archivées ou supprimées.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@gironde-renov-habitat.fr ou par courrier à l'adresse de l'établissement (20 rue Jean Sabourain, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand).

En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Conformément à l'article 1792 du Code civil, Gironde Rénov Habitat est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant l'ensemble des prestations réalisées (couverture, zinguerie, charpente, façade, étanchéité, isolation).

Cette assurance garantit pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Compagnie d'assurance : [À compléter par le client]
N° de police : [À compléter par le client]
Couverture géographique : France métropolitaine

L'attestation d'assurance décennale est remise au client à l'issue de chaque chantier et peut être communiquée sur simple demande.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un client particulier qui n'aurait pu trouver de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse

14 rue Saint-Jean
75017 Paris

Site web

www.cm2c.net

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour les litiges commerciaux, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent. Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux du domicile du client peuvent également être saisis.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

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